Le Blog de Progedi

Une fibre optique est un fil de verre ou de plastique qui conduit la lumière Cette technologie utilisée depuis plus de 20 ans pour le transport de données entre les grandes agglomérations s’étend de plus en plus dans les logements et permettra de répondre...

Afin de prévenir le risque de mise en difficultés des syndicats des copropriétés, il fût prévu une procédure d’alerte qui ne pourrait être déclenchée que dans les deux hypothèses suivantes: . l’article 29-1-A de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit:...

Un article publié sur le blog de Henry Buzy Cazaux ( http://buzycazaux.blog.capital.fr/index.php#comments) faisait état de la proposition d'une société importante d'administration de biens de tenir virtuellement les assemblées générales de copropriétés....

Selon un communiqé de presse du secrétariat d'Etat au logement du 15 avril 2011, le rythme de réalisation des travaux préconisés par la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003, prévoyant les 3 phases suivantes: 31.12.2010 pour les travaux les plus...

Une étude réalisée par GUILHEM GIL, Maître de conférence à l'Université P.Cézanne, Centre P.Kayser, publiée dans le mensuel Informations Rapides de la Copropriété de Avril 2011 tend à démontrer que le principe selon lequel, en droit de la copropriété,...

La notification du procès-verbal d'assemblée ne doit pas avoir pour seuls destinataires les personnes devant être convoquées. La troisième chambre civile de la Cour de cassation censure une cour d'appel qui avait cru pouvoir dégager le principe selon...

En assemblée générale, la désignation du nom du mandataire sur le pouvoir par le mandant, n'empêche pas le mandataire de subdéléguer le droit de vote à une autre personne dès lors que cette faculté n'est pas expressément interdite. Le fonctionnement des...

Peut on devenir membre du conseil syndical sans avoir fait acte de candidature et en étant de surcroit absent à l'assemblée générale? Un copropriétaire contesta une décision de nomination d'un copropriétaire, car ce dernier n'était pas présent lors de...

Source : L. n° 2011-267, 14 mars 2011, art. 23, JO 15 mars LOPPSI 2: Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. L'article 23 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance...

En matière d'archivage en copropriété, des positions divergeantes se sont opposées alimentées de surcroit par l'interprétation de la contradiction entre l'arrêté Novelli et le decret du 20/04/2010 consistant à assimiler la" mission ordinaire" du syndic...