Concierge: Suppression du poste, vente de la loge

Quelle majorité est requise pour la suppression du poste de concierge et de la vente de la loge?

Cette question a fait dans le passé l'objet d'un large contentieux avec toutefois comme position dominante que si le poste était prévu dans le réglement de copropriété, l'unanimité était requise pour permettre la suppression du poste de concierge. 

Si à contrario, rien n'était prévu dans le réglement de copropriété, et que la destination de l'immeuble n'était pas altérée par la suppression du poste, la majorité de l'article 26 était suffisante pour ce faire.

Avec la récente loi Boutin, une clarification fût apportée en la matière, qui autorise la suppression du poste de concierge ou gardien et la mise en vente de la loge à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 sous deux conditions:

- le logement affecté au poste de concierge au du gardien appartient au syndicat des copropriétaires

- ces décisions ne doivent pas porter atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble. (cf  point: f ) article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).